Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°92-355 du 1 avril 1992

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,

Vu la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs, et notamment son article 14, ensemble le décret n° 84-617 du 17 juillet 1984 relatif aux grands projets d'infrastructures en matière de transports intérieurs ;

Vu les avis des conseils régionaux concernés ;

Vu l'avis du Conseil national des transports et les avis des comités régionaux des transports ;

Après avis du Conseil d'Etat,

Article 1

Créé le 2 avril 1992

Le schéma directeur national des liaisons ferroviaires à grande vitesse figurant sur la carte annexée au présent décret, ensemble le rapport de présentation qui lui est joint, est approuvé.

1 version

1 cité

Article 2

Créé le 2 avril 1992

Le schéma directeur national des liaisons ferroviaires à grande vitesse est constitué d'un réseau de 4 700 kilomètres environ de lignes nouvelles à grande vitesse dont 700 kilomètres sont actuellement en service et 560 kilomètres sont en cours de réalisation.
Les lignes ferroviaires classiques d'un niveau d'équipement approprié à la circulation efficace des trains à grande vitesse assurent la continuité et la diffusion des liaisons ferroviaires hors des lignes nouvelles à grande vitesse.

1 version

Article 3

Créé le 2 avril 1992

Un exemplaire du schéma directeur national des liaisons ferroviaires à grande vitesse et du rapport annexé est tenu à la disposition du public dans les préfectures de région et de départements concernés ainsi que dans les directions régionales et départementales de l'équipement correspondantes.

1 version

1 cité

Article 4

Créé le 2 avril 1992

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, le ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'intérieur et le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

ÉDITH CRESSON Par le Premier ministre :

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et de l'espace,

PAUL QUILÈS

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS

Le ministre d'Etat, ministre de la ville

et de l'aménagement du territoire,

MICHEL DELEBARRE

Le ministre de l'intérieur,

PHILIPPE MARCHAND

En vigueur depuis le jeudi 2 avril 1992

Décret n°92-355 du 1 avril 1992
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4