JORF n°79 du 2 avril 1992

Arrêté du 26 mars 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 1992, Mme Martelet (Brigitte, Denise, Jeanne), épouse Retif, est nommée notaire à la résidence de Saint-Germain-du-Bois (Saône-et-Loire), en remplacement de M. Martelet (Albert, Jean), démissionnaire.