Arrête:
1 version
JORF n°79 du 2 avril 1992
Arrêté du 26 mars 1992
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret n 88-146 du 15 février 1988 modifié relatif aux commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur, notamment son article 1er;
Vu le décret no 91-1251 du 16 décembre 1991 portant création et organisation de l'Institut français de mécanique avancée;
Vu l'arrêté du 15 février 1988 modifié fixant la liste des établissements publics autres que les établissements publics à caractère scientifique,
culturel et professionnel dans lesquels sont instituées des commissions de spécialistes,
Art. 1er. - La liste figurant à l'article 1er de l'arrêté du 15 février 1988 susvisé est complétée ainsi qu'il suit:
<<institut français="" de="" mécanique="" avancée="">>.
1 version
Art. 2. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
LA LISTE FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE EST COMPLETEE:
INSTITUT FRANCAIS DE MECANIQUE AVANCEE.
Fait à Paris, le 26 mars 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des personnels
d'enseignement supérieur,
J. GASOL