Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 26 mars 1992

modifiant l'arrêté du 15 février 1988 fixant la liste des établissements publics autres que les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel dans lesquels sont instituées des commissions de spécialistes

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

Vu le décret n 88-146 du 15 février 1988 modifié relatif aux commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur, notamment son article 1er;

Vu le décret no 91-1251 du 16 décembre 1991 portant création et organisation de l'Institut français de mécanique avancée;

Vu l'arrêté du 15 février 1988 modifié fixant la liste des établissements publics autres que les établissements publics à caractère scientifique,

culturel et professionnel dans lesquels sont instituées des commissions de spécialistes,

Arrête:

Art. 2. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

LA LISTE FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE EST COMPLETEE:

INSTITUT FRANCAIS DE MECANIQUE AVANCEE.

Fait à Paris, le 26 mars 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des personnels

d'enseignement supérieur,

J. GASOL

Arrêté du 26 mars 1992