NOMINATION DE MEMBRES.

PRESIDENT: M. FURON.

LES MEMBRES DE LA COMMISSION ET LE PRESIDENT SONT NOMMES POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 02-04-1992.

FIN DE MANDAT: 02-04-1995.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 01-08-1988.