Arrêtent:
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JORF n°79 du 2 avril 1992
Arrêté du 27 mars 1992
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Vu le décret no 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 6 septembre 1989 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale (femmes et hommes),
Art. 1er. - Au deuxième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 6 septembre 1989 susvisé, les termes: <<pour le="" recrutement="" des="" adjoints="" techniques="" et="" agents="" techniques="">> sont remplacés par les termes: <<pour le="" recrutement="" des="" adjoints="" techniques,="" agents="" techniques="" et="" services="" techniques="">>.
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Art. 2. - Au deuxième paragraphe de l'article 9 de l'arrêté du 6 septembre 1989 susvisé, les termes: <<de l'épreuve="" d'admissibilité="" et="" de="" professionnelle="" d'admission="" des="" concours="" externes="" d'accès="" aux="" corps="" assistants="" ingénieurs,="" techniciens,="" adjoints="" techniques="" agents="" recherche="" formation="">> sont remplacés par les termes: <<de l'épreuve="" d'admissibilité="" et="" de="" professionnelle="" d'admission="" des="" concours="" externes="" d'accès="" aux="" corps="" assistants="" ingénieurs,="" techniciens,="" adjoints="" techniques,="" agents="" techniques="" services="" recherche="" formation="">>.
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Art. 3. - L'article 10 de l'arrêté du 6 septembre 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 10.="" -="" les="" concours="" internes="" pour="" l'accès="" aux="" corps="" de="" fonctionnaires="" recherche="" et="" formation="" comportent="" une="" phase="" d'admissibilité="" d'admission.="" <<a="" l'issue="" la="" d'admission,="" le="" jury="" établit="" liste="" des="" candidats="" admis="" par="" ordre="" mérite.="" cet="" est="" fixé="" en="" fonction="" du="" total="" points="" obtenus="" à="" l'ensemble="" épreuves,="" après="" application="" coefficients="" correspondants,="" tenant="" compte="" au-dessus="" moyenne="" épreuves="" facultatives.="" <<si="" plusieurs="" obtiennent="" même="" nombre="" points,="" priorité="" donnée="" ceux="" qui="" ont="" obtenu="" note="" plus="" élevée="" l'épreuve="" d'admission.="">></art.>
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Art. 4. - Au a de l'article 13 de l'arrêté du 6 septembre 1989 susvisé, les termes: <<pour les="" assistants="" ingénieurs="" de="" recherche="" et="" formation,="" adjoints="" techniques="" formation="" agents="" formation,="">> sont remplacés par les termes: <<pour les="" assistants="" ingénieurs="" de="" recherche="" et="" formation,="" adjoints="" techniques="" agents="" formation="" des="" services="" formation="">>.
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Art. 5. - Au titre II de l'arrêté du 6 septembre 1989 susvisé, les termes:
<<b4. -="" recrutement="" des="" agents="" techniques="">>, sont remplacés par les termes:
<<b4. -="" recrutement="" des="" agents="" techniques="" et="" services="" techniques="">>.</b4.></b4.>
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Art. 6. - A l'article 41 de l'arrêté du 6 septembre 1989 susvisé, les termes: <<épreuve no 1>> et <<épreuve no 2>> sont remplacés respectivement par les termes: <<épreuve d'admissibilité>> et <<épreuve d'admission>>.
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Art. 7. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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MODIFIE LES ART. 7 (AL. 2),9 (PARAG. 2),13-A,41.
REMPLACE L'ART. 10 ET MODIFIE LE TITRE II (B4).
APPLICATION DU DECRET 851534 DU 31-12-1985.
Fait à Paris, le 27 mars 1992.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des personnels
d'enseignement supérieur,
J. GASOL
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
R. PIGANIOL