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Arrêté du 27 mars 1992
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Vu le décret no 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 6 septembre 1989 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale (femmes et hommes),
Art. 1er. - Au deuxième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 6 septembre 1989 susvisé, les termes: <<pour le recrutement des adjoints techniques et des agents techniques>> sont remplacés par les termes: <<pour le recrutement des adjoints techniques, des agents techniques et des agents des services techniques>>.
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Art. 2. - Au deuxième paragraphe de l'article 9 de l'arrêté du 6 septembre 1989 susvisé, les termes: <<de l'épreuve d'admissibilité et de l'épreuve professionnelle d'admission des concours externes d'accès aux corps des assistants ingénieurs, des techniciens, des adjoints techniques et des agents techniques de recherche et de formation>> sont remplacés par les termes: <<de l'épreuve d'admissibilité et de l'épreuve professionnelle d'admission des concours externes d'accès aux corps des assistants ingénieurs, des techniciens, des adjoints techniques, des agents techniques et des agents des services techniques de recherche et de formation>>.
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Art. 3. - L'article 10 de l'arrêté du 6 septembre 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<Art. 10. - Les concours internes pour l'accès aux corps de fonctionnaires de recherche et de formation comportent une phase d'admissibilité et une phase d'admission.
<<A l'issue de la phase d'admission, le jury établit la liste des candidats admis par ordre de mérite. Cet ordre est fixé en fonction du total des points obtenus par les candidats à l'ensemble des épreuves, après application des coefficients correspondants, en tenant compte des points obtenus au-dessus de la moyenne aux épreuves facultatives.
<<Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de points, la priorité est donnée à ceux qui ont obtenu la note la plus élevée à l'épreuve d'admission.>>
<<Art. 10. - Les concours internes pour l'accès aux corps de fonctionnaires de recherche et de formation comportent une phase d'admissibilité et une phase d'admission.
<<A l'issue de la phase d'admission, le jury établit la liste des candidats admis par ordre de mérite. Cet ordre est fixé en fonction du total des points obtenus par les candidats à l'ensemble des épreuves, après application des coefficients correspondants, en tenant compte des points obtenus au-dessus de la moyenne aux épreuves facultatives.
<<Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de points, la priorité est donnée à ceux qui ont obtenu la note la plus élevée à l'épreuve d'admission.>>
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Art. 4. - Au a de l'article 13 de l'arrêté du 6 septembre 1989 susvisé, les termes: <<Pour les assistants ingénieurs de recherche et de formation, les adjoints techniques de recherche et de formation et les agents techniques de recherche et de formation,>> sont remplacés par les termes: <<Pour les assistants ingénieurs de recherche et de formation, les adjoints techniques de recherche et de formation, les agents techniques de recherche et de formation et les agents des services techniques de recherche et de formation>>.
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Art. 5. - Au titre II de l'arrêté du 6 septembre 1989 susvisé, les termes:
<<B4. - Recrutement des agents techniques>>, sont remplacés par les termes:
<<B4. - Recrutement des agents techniques et des agents des services techniques>>.
<<B4. - Recrutement des agents techniques>>, sont remplacés par les termes:
<<B4. - Recrutement des agents techniques et des agents des services techniques>>.
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Art. 6. - A l'article 41 de l'arrêté du 6 septembre 1989 susvisé, les termes: <<épreuve no 1>> et <<épreuve no 2>> sont remplacés respectivement par les termes: <<épreuve d'admissibilité>> et <<épreuve d'admission>>.
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Art. 7. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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MODIFIE LES ART. 7 (AL. 2),9 (PARAG. 2),13-A,41.
REMPLACE L'ART. 10 ET MODIFIE LE TITRE II (B4).
APPLICATION DU DECRET 851534 DU 31-12-1985.
Fait à Paris, le 27 mars 1992.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des personnels
d'enseignement supérieur,
J. GASOL
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
R. PIGANIOL
Arrêté du 27 mars 1992