JORF n°79 du 2 avril 1992
Arrêté
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 18 décembre 1991, est approuvée la modification apportée aux statuts(1) de l'association reconnue d'utilité publique dite Société d'entraide des membres de la Légion d'honneur, dont le siège est à Paris(7e), Hôtel des Invalides.