Arrête:
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 27 mars 1992
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, notamment son article 1er;
Vu la loi no 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente;
Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique, notamment ses articles 8 et 9;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur,
notamment ses articles 5 et 43;
La commission des titres d'ingénieur consultée,
Art. 1er. - Le Conservatoire national des arts et métiers est habilité à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Bâtiment et travaux publics.
1 version
Art. 2. - Le titre d'ingénieur diplômé créé à l'article 1er prend la dénomination Ingénieur I.S.T.-B.T.P. diplômé du Conservatoire national des arts et métiers, spécialité Bâtiment et travaux publics.
1 version
Art. 3. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 27 mars 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des enseignements supérieurs,
D. BLOCH
Arrêté du 27 mars 1992