JORF n°79 du 2 avril 1992

Arrêté du 26 mars 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 1992, le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1992, est ainsi composé:

Président

M. Dumas (Jean-Pierre), conseiller à la Cour de cassation.

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Membres

M. Negrier (Jacques), conseiller d'Etat.
Mme Nicolle (Isabelle), vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
M. Durand (Bernard), professeur à l'université de droit de Montpellier.
M. Bonnard (Hervé), professeur à l'université de droit et sciences sociales Lyon-II.

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Dans le cas où le président du jury se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, il serait remplacé par M. Negrier, conseiller d'Etat.

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PRESIDENT: M. DUMAS JEAN-PIERRE.

MEMBRES:

M. NEGRIER JACQUES,

MME. NICOLLE (ISABELLE),M. DURAND BERNARD,M. BONNARD HERVE.

DANS LE CAS OU LE PRESIDENT DU JURY SE TROUVERAIT DANS L'IMPOSSIBILITE DE POURSUIVRE SA MISSION,IL SERAIT REMPLACE PAR M. NEGRIER.