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Arrêté du 26 mars 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 1992, le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1992, est ainsi composé:

Président

M. Dumas (Jean-Pierre), conseiller à la Cour de cassation.

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Membres

M. Negrier (Jacques), conseiller d'Etat.
Mme Nicolle (Isabelle), vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
M. Durand (Bernard), professeur à l'université de droit de Montpellier.
M. Bonnard (Hervé), professeur à l'université de droit et sciences sociales Lyon-II.

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Dans le cas où le président du jury se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, il serait remplacé par M. Negrier, conseiller d'Etat.

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PRESIDENT: M. DUMAS JEAN-PIERRE.

MEMBRES:

M. NEGRIER JACQUES,

MME. NICOLLE (ISABELLE),M. DURAND BERNARD,M. BONNARD HERVE.

DANS LE CAS OU LE PRESIDENT DU JURY SE TROUVERAIT DANS L'IMPOSSIBILITE DE POURSUIVRE SA MISSION,IL SERAIT REMPLACE PAR M. NEGRIER.

Arrêté du 26 mars 1992