Décide:
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Décision du 10 mars 1992
Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture;
Vu le décret no 88-823 du 18 juillet 1988 modifié relatif aux attributions du ministère chargé de la culture;
Vu la décision du 10 février 1992 habilitant des établissements à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse;
Vu l'avis émis par la Commission nationale compétente lors de sa réunion du 22 janvier 1992,
Art. 1er. - La décision du 10 février 1992 susvisée est modifiée comme suit: <<Centre de danse et d'expression artistique, 27, rue Pascal, 90300 Valdoie. - Classique.>>
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Art. 2. - Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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MODIFIE LA DECISION SUSVISEE: "CENTRE DE DANSE ET D'EXPRESSION ARTISTIQUE 27 RUE PASCAL 90300 VALDOIE-CLASSIQUE".
Fait à Paris, le 10 mars 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la musique et de la danse,
T. LE ROY
Décision du 10 mars 1992
Modifié parDECISION