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Décret n°92-351 du 1 avril 1992

LE MONTANT DE LA COTISATION PREVUE A L'ART. D635-43 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE EST FIXE POUR L'ANNEE 1992 A 656FRS DONT 608FRS AU TITRE DE L'ASSURANCE INVALIDITE ET 48FRS AU TITRE DE L'ASSURANCE DECES.

Décret n°92-351 du 1 avril 1992