Arrêtent:
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JORF n°79 du 2 avril 1992
Arrêté du 26 mars 1992
Le ministre de la défense et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 69-765 du 30 juillet 1969 concernant l'indemnité spéciale de responsabilité dont peuvent bénéficier les contrôleurs civils de la circulation aérienne Essais-réceptions,
Art. 1er. - L'indemnité spéciale de responsabilité des contrôleurs civils de la circulation aérienne Essais-réceptions est attribuée suivant les taux mensuels ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0079 du 02/04/1992
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Art. 2. - L'arrêté du 17 janvier 1989 fixant les taux de l'indemnité spéciale de responsabilité des contrôleurs civils de la circulation aérienne Essais-réceptions est abrogé.
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Art. 3. - Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1992.
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ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-01-1989.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1992.
Fait à Paris, le 26 mars 1992.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
de la fonction militaire
et du personnel civil:
L'administrateur civil hors classe,
R. PICON-DUPRE
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
J. CREYSSEL