JORF n°79 du 2 avril 1992
Arrêté
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 18 décembre 1991, est approuvée la modification apportée aux statuts(1) de l'association reconnue d'utilité publique dite Association nationale des docteurs ès sciences, dont le siège est à Paris(5e), 16, rue Claude-Bernard.