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Arrêté du 13 mars 1992

Abrogé7 novembre 1996

Le ministre délégué aux postes et télécommunications,

Vu le code des postes et télécommunications, et notamment son article L. 33-2 ;

Vu l'arrêté du 19 juin 1991 fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux indépendants radioélectriques à usage partagé du service mobile terrestre ;

Vu l'arrêté du 16 octobre 1990 modifié portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique à ressources partagées (3 RP) ouvert aux tiers sur la zone de Quimper ;

Vu la demande d'autorisation présentée le 30 septembre 1991 par la société Armoricom et le dossier de candidature l'accompagnant ;

Sur proposition du directeur de la réglementation générale,

Périmé7 novembre 1996

Créé le 2 avril 1992

La société Armoricom est autorisée à étendre sur la zone de Nantes le réseau radioélectrique à ressources partagées (3 RP) ouvert à des tiers qu'elle a été autorisée à établir et à exploiter sur la zone de Quimper par arrêté du 16 octobre 1990 susvisé.
Périmé7 novembre 1996

Créé le 2 avril 1992

Les modalités de cette extension seront prises en compte lors de la prochaine mise à jour du cahier des clauses techniques particulières précisant certains points du cahier des charges annexé à l'arrêté du 16 octobre 1990 susvisé, cahier des charges qui reste applicable pour l'exploitation du réseau ainsi étendu.
Périmé7 novembre 1996

Créé le 2 avril 1992

Le directeur de la réglementation générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la réglementation générale,

B. LASSERRE

Abrogé depuis le jeudi 7 novembre 1996

En vigueur du jeudi 2 avril 1992 au mercredi 6 novembre 1996

Arrêté du 13 mars 1992
Article 1
Article 2
Article 3