Créé le 2 avril 1992
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Le ministre délégué aux postes et télécommunications,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment son article L. 33-2 ;
Vu l'arrêté du 19 juin 1991 fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux indépendants radioélectriques à usage partagé du service mobile terrestre ;
Vu l'arrêté du 16 octobre 1990 modifié portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique à ressources partagées (3 RP) ouvert aux tiers sur la zone de Quimper ;
Vu la demande d'autorisation présentée le 30 septembre 1991 par la société Armoricom et le dossier de candidature l'accompagnant ;
Sur proposition du directeur de la réglementation générale,
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la réglementation générale,
B. LASSERRE
Abrogé depuis le jeudi 7 novembre 1996
En vigueur du jeudi 2 avril 1992 au mercredi 6 novembre 1996