JORF n°302 du 30 décembre 1994

Article 6

Article 6

Dans chaque département, sous l'autorité du préfet de département, sauf en ce qui concerne les attributions mentionnées aux articles 7 et 8 ci-après, le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est chargé de mettre en oeuvre les politiques définies par les pouvoirs publics dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

La direction départementale comprend des sections d'inspection du travail et des services spécialisés.


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Version 1

En vigueur à partir du vendredi 30 décembre 1994

Abrogé le jeudi 1 mai 2008

Dans chaque département, sous l'autorité du préfet de département, sauf en ce qui concerne les attributions mentionnées aux articles 7 et 8 ci-après, le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est chargé de mettre en oeuvre les politiques définies par les pouvoirs publics dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

La direction départementale comprend des sections d'inspection du travail et des services spécialisés.