JORF n°302 du 30 décembre 1994

Arrêté du 28 décembre 1994

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié, et notamment le décret no 94-1090 du 14 décembre 1994;

Vu le décret no 94-1167 du 28 décembre 1994 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle;

Vu l'arrêté du 28 décembre 1994 fixant le classement des emplois de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Arrêtent:

Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire de l'emploi de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est fixé ainsi qu'il suit:
1er échelon: 966;
2e échelon (1): 1015.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Échelonnement indiciaire provisoire

Résumé Indique les montants des trois échelons de l'échelonnement indiciaire provisoire.
Mots-clés : Échelonnement indiciaire Arrêté Décret Réglementation

Art. 2. - L'échelonnement indiciaire provisoire prévu à l'article 7 du décret du 28 décembre 1994 susvisé est fixé comme suit:
1er échelon: 801;
2e échelon: 852;
3e échelon: 901.

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Art. 3. - Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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(1) La carrière se poursuit hors échelle.

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Texte totalement abrogé

L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DE L'EMPLOI DE DIRECTEUR REGIONAL DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE EST FIXE AINSI QU'IL SUIT: 1ER ECHELON: 966; 2EME ECHELON: 1015.L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE PROVISOIRE PREVU A L'ART. 7 DU DECRET 941167 DU 28-12-1994 EST FIXE COMME SUIT: 1ER ECHELON: 801; 2EME ECHELON: 852; 3EME ECHELON: 901.

Fait à Paris, le 28 décembre 1994.

Le ministre du travail, de l'emploi

et de la formation professionnelle,

MICHEL GIRAUD

Le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

B. ROSSI

Le ministre de la fonction publique,

ANDRE ROSSINOT