JORF n°302 du 30 décembre 1994

Décision n°94-646 du 13 décembre 1994

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29-1 (al. 2);

Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - Sont reconduits comme membres suppléants du comité technique radiophonique des régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon, pour une période de quatre ans jusqu'au 6 décembre 1998:
M. Jean-Pierre Jondot;
M. Claude Wernert.

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Art. 2. - M. Jean Martel-Hebrard est nommé membre honoraire.

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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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SONT RECONDUITS COMME MEMBRES SUPPLEANTS POUR UNE PERIODE DE 4 ANS JUSQU'AU 06-12-1998: MM. JEAN-PIERRE JONDOT,CLAUDE WERNERT.JEAN-MARIE HEBRARD EST NOMME MEMBRE HONORAIRE.APPLICATION DE L'ART. 29-1 (AL. 2) DE LA LOI 861067 DU 30-09-1986 ET DU DECRET 89632 DU 07-09-1989.

Fait à Paris, le 13 décembre 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET