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Arrêté du 19 décembre 1994

Le ministre de la jeunesse et des sports,

Vu le décret no 82-390 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets de région, à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans la région et aux décisions de l'Etat en matière d'investissements publics;

Vu le décret no 94-169 du 25 février 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports;

Vu l'arrêté du 23 mars 1994 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués;

Vu l'avis du comité technique paritaire régional institué auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs de la région Rhône-Alpes en date du 7 décembre 1994,

Arrête:

Art. 1er. - Est installée à Grenoble, dans les locaux de la direction départementale de la jeunesse et des sports de l'Isère, une antenne de la direction régionale de la jeunesse et des sports de la région Rhône-Alpes,
qui prend l'appellation de délégation régionale de la jeunesse et des sports pour les Alpes et le Vivarais.

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Art. 2. - Cette délégation est placée sous l'autorité du directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs de l'Isère. En tant que délégué régional, celui-ci agit en qualité d'adjoint au directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs de Rhône-Alpes pour les affaires concernant les départements de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère,
de la Savoie et de la Haute-Savoie.

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Art. 3. - Le délégué régional est notamment chargé, dans ces départements, d'assurer les relations avec les mouvements sportifs, de jeunesse et d'éducation populaire. Il représente le directeur régional auprès des partenaires institutionnels de la jeunesse et des sports.
Les personnels administratifs, techniques et pédagogiques ainsi que les moyens de fonctionnement nécessaires à l'accomplissement de ses missions sont mis à sa disposition par le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs.

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Art. 4. - Le délégué régional reçoit, pour les attributions qui lui sont confiées en application de l'article 2 du décret du 25 février 1994 susvisé, délégation de signature du préfet de région dans les conditions prévues à l'article 16 du décret du 10 mai 1982 modifié susvisé et à l'article 4 de l'arrêté du 23 mars 1994 susvisé; il reçoit en outre délégation de signature du directeur régional pour les attributions mentionnées à l'article 3 du décret du 25 février 1994 susvisé.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités des autorités pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur général, le préfet et le directeur régional doivent exécuter l'arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Art. 5. - Le directeur de l'administration générale au ministère de la jeunesse et des sports, le préfet de la région Rhône-Alpes et le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs de Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Texte totalement abrogé

EST INSTALLEE A GRENOBLE,DANS LES LOCAUX DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS DE L'ISERE,UNE ANTENNE DE LA DIRECTION REGIONALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS DE LA REGION RHONE-ALPES,QUI PREND L'APPELLATION DE DELEGATION REGIONALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS POUR LES ALPES ET LE VIVARAIS.

CETTE DELEGATION EST PLACEE SOUS L'AUTORITE DU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DES LOISIRS DE L'ISERE.EN TANT QUE DELEGUE REGIONAL,CELUI-CI AGIT EN QUALITE D'ADJOINT AU DIRECTEUR REGIONAL DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DES LOISIRS DE RHONE-ALPES POUR LES AFFAIRES CONCERNANT LES DEPARTEMENTS DE L'ARDECHE,DE LA DROME,DE L'ISERE,DE LA SAVOIE ET DE LA HAUTE-SAVOIE.

LE DELEGUE REGIONAL EST NOTAMMENT CHARGE,DANS CES DEPARTEMENTS,D'ASSURER LES RELATIONS AVEC LES MOUVEMENTS SPORTIFS,DE LA JEUNESSE ET D'EDUCATION POPULAIRE.IL REPRESENTE LE DIRECTEUR REGIONAL AUPRES DES PARTENAIRES INSTITUTIONNELS DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS.

LES PERSONNELS ADMINISTRATIFS,TECHNIQUES ET PEDAGOGIQUES AINSI QUE LES MOYENS DE FONCTIONNEMENT NECESSAIRES A L'ACCOMPLISSEMENT DE SES MISSIONS SONT MIS A SA DISPOSITION PAR LE DIRECTEUR REGIONAL DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DES LOISIRS.

LE DELEGUE REGIONAL RECOIT,POUR LES ATTRIBUTIONS QUI LUI SONT CONFIEES EN APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 94169 DU 25-02-1994,DELEGATION DE SIGNATURE DU PREFET DE REGION DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ART. 16 DU DECRET 82390 DU 10-05-1982 MODIFIE ET A L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 23-03-1994.

IL RECOIT EN OUTRE DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR REGIONAL POUR LES ATTRIBUTIONS MENTIONNEES A L'ART. 3 DU DECRET DU 25-02-1994.

Fait à Paris, le 19 décembre 1994.

MICHELE ALLIOT-MARIE

Arrêté du 19 décembre 1994