Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Arrêté de mise à disposition de M. de Mazieres au service du contrôle d'État
Résumé Le Premier ministre ordonne que M. de Mazieres soit placé à la disposition du service du contrôle d'État pour une période de quatre mois et vingt-trois jours, afin de favoriser la mobilité.
Mots-clés : Arrêté Mobilité Contrôle d'État Administration publique
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 décembre 1994, M. de Mazieres (François), administrateur civil affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget, est mis à la disposition du service du contrôle d'Etat, pour une période de quatre mois et vingt-trois jours, à compter du 1er novembre 1994, au titre de la mobilité.
1 version