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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté de mise à disposition de M. de Mazieres au service du contrôle d'État
Résumé. Le Premier ministre ordonne que M. de Mazieres soit placé à la disposition du service du contrôle d'État pour une période de quatre mois et vingt-trois jours, afin de favoriser la mobilité.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 décembre 1994, M. de Mazieres (François), administrateur civil affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget, est mis à la disposition du service du contrôle d'Etat, pour une période de quatre mois et vingt-trois jours, à compter du 1er novembre 1994, au titre de la mobilité.
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