JORF n°302 du 30 décembre 1994

Arrêté du 21 décembre 1994

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 21 décembre 1994, M. Pusey (Christian), attaché d'administration centrale, 5e échelon, est promu, à compter du 1er août 1994, au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon, de la direction générale de l'aviation civile.