JORF n°302 du 30 décembre 1994

Décret du 22 décembre 1994

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Par décret du Président de la République en date du 22 décembre 1994, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 16 novembre 1994 portant que les présentes nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, sont nommés:

Avec effet du 5 octobre 1994

Au grade de chevalier

M. Gérard (Laurent), officier de paix de la police nationale; 3 ans 9 mois de services civils et militaires. Blessé mortellement dans l'accomplissement de son devoir le 4 octobre 1994.
M. Maymard (Thierry), officier de paix de la police nationale; 9 ans 4 mois de services civils et militaires. Blessé mortellement dans l'accomplissement de son devoir le 4 octobre 1994.

INTERIEUR ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE: AVEC EFFET DU 05-10-1994 AU GRADE DE CHEVALIER: M. GERARD (LAURENT),OFFICIER DE PAIX DE LA POLICE NATIONALE; 3 ANS,9 MOIS DE SERVICES CIVILS ET MILITAIRES.BLESSE MORTELLEMENT DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 04-10-1994.M. MAYMARD (THIERRY),OFFICIER DE PAIX DE LA POLICE NATIONALE; 9 ANS,4 MOIS DE SERVICES CIVILS ET MILITAIRES.BLESSE MORTELLEMENT DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 04-10-1994.