JORF n°302 du 30 décembre 1994

Décision n°94-645 du 13 décembre 1994

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;

Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 5;

Après en avoir délibéré,

Décide:

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décision n°94-645 du 13 décembre 1994

Résumé Décision du 13 décembre 1994.
Mots-clés : Décision JORF 1994

1 version

Art. 1er. - Mme Renée Lainey et M. Jean-Claude Guezennec sont reconduits dans les fonctions de membres suppléants du comité technique radiophonique de Caen, pour quatre ans, jusqu'au 6 décembre 1998.

1 version

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

MME RENEE LAINEY ET M. JEAN-CLAUDE GUEZENNEC SONT RECONDUITS DANS LES FONCTIONS DE MEMBRES SUPPLEANTS POUR 4 ANS JUSQU'AU 06-12-1998.APPLICATION DE L'ART. 29-1 (AL. 2) DE LA LOI 861067 DU 30-09-1986 ET DU DECRET 89632 DU 07-09-1989.

Fait à Paris, le 13 décembre 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET