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JORF n°302 du 30 décembre 1994
Décision n°94-642 du 13 décembre 1994
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29-1 (al. 2);
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Après en avoir délibéré,
Décide:
Art. 1er. - MM. René Abjean, Jean Bazin et Michel Decré sont reconduits dans les fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Rennes, pour une durée de quatre ans jusqu'au 6 décembre 1998.
M. Franck Zimmermann est nommé membre titulaire pour une durée de quatre ans qui s'achèvera le 12 décembre 1998.
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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MM. RENE ABJEAN,JEAN BAZIN ET MICHEL DECRE SONT RECONDUITS DANS LES FONCTIONS DE MEMBRE TITULAIRE POUR UNE DUREE DE 4 ANS JUSQU'AU 06-12-1998.M. FRANCK ZIMMERMANN EST NOMME MEMBRE TITULAIRE POUR UNE DUREE DE 4 ANS QUI S'ACHEVERA LE 12-12-1998.APPLICATION DE L'ART. 29-1 (AL. 2) DE LA LOI 861067 DU 30-09-1986 ET DU DECRET 89632 DU 07-09-1989.
Fait à Paris, le 13 décembre 1994.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET