Art. 1er. - Sont agréés pour procéder aux contrôles pour la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 1995 les organismes énumérés ci-après:
1. Philitech, B.P. 20, 78350 Jouy-en-Josas;
2. Egide Conseils, 37, rue Claude-Tillier, 75012 Paris;
3. Sirad, Z.I. Les Grès, 26290 Donzère.

Art. 2. - Sont agréés pour procéder aux contrôles pour la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 1995 les organismes énumérés ci-après: 1. Techniconseil, 2, rue Georges-Pitard, 75015 Paris;
2. A.I.F., rue Stuart-Mill, Z.I. de Magré, 87008 Limoges Cedex;
3. Laboratoire central des industries électriques (L.C.I.E.), 33, avenue du Général-Leclerc, B.P. 8-F, 92266 Fontenay-aux-Roses Cedex;
4. A.I.N.F., rue Marcel-Dassault, Z.I., B.P. 259, 59472 Seclin Cedex;
5. Bureau Veritas, 92077 Paris - La Défense Cedex 44;
6. Contrôle et prévention, 34, rue Rennequin, 75850 Paris Cedex 17;
7. Apave lyonnaise, 177, route de Sain-Bel, B.P. 3, 69844 Tassin-la-Demi-Lune Cedex;
8. Apave du Sud-Est, 32, rue Edmond-Rostand, 13292 Marseille Cedex 6;
9. Apave du Sud-Ouest, zone industrielle Artigues-près-Bordeaux, avenue Gay-Lussac, 33370 Tresses;
10. Apave de l'Ouest, 5, rue de la Johardière, Z.I.L., B.P. 289, 44803 Saint-Herblain Cedex;
11. Apave normande, 2, rue des Mouettes, B.P. 98, 76132 Mont-Saint-Aignan Cedex;
12. Apave parisienne, 13 à 17, rue de Salneuve, 75854 Paris Cedex 17;
13. Apave alsacienne, 2, rue Thiers, B.P. 1347, 68056 Mulhouse Cedex;
14. Apave Nord-Picardie, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, B.P. 247,
59019 Lille Cedex;
15. Laboratoire central de la préfecture de police, 39 bis, rue de Dantzig, 75015 Paris;
16. Etablissement technique central de l'armement, centre d'étude du Bouchet, B.P. 3, 91710 Vert-le-Petit;
17. Socotec, Les Quadrants, 3, avenue du Centre, Guyancourt, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex;
18. Socotec Réunion, 4, boulevard Vauban, B.P. 348, 97468 Saint-Denis-de-la-Réunion Cedex;
19. Socotec Antilles Guyane, 4103 Marché Grassin, Grand Camp, 97142 Les Abymes;
20. Institut de protection et de sûreté nucléaire, B.P. 6, 92265 Fontenay-aux-Roses Cedex;
21. S.G.S. Qualitest, 191, avenue Aristide-Briand, 94237 Cachan Cedex.

Art. 3. - Les tarifs des honoraires des organismes sont déposés au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (direction des relations du travail, bureau CT 4), 20 bis, rue d'Estrées,
75700 Paris 07 SP, où ils peuvent être consultés par toute personne intéressée.
Toute modification de ces tarifs doit être communiquée au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Art. 4. - Le rapport annuel d'activité doit être adressé au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle avant le 31 janvier de chaque année. Il doit comporter les renseignements suivants:

• moyens en personnel et en matériel;
• nombre total de contrôles exercés au cours de l'année.

Un double de ce rapport doit être adressé à l'Office de protection contre les rayonnements ionisants.

Art. 5. - Le directeur des relations du travail et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.