Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29, alinéa 5;

Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée;

Vu la décision no 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée;

Vu la décision no 94-520 du 27 octobre 1994 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services destinés à la sonorisation des télécabines;

Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité technique radiophonique de la région Rhône-Alpes, ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes;

Après en avoir délibéré,

Décide:

Fait à Paris, le 13 décembre 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET