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Arrêté du 23 décembre 1994

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 86-269 du 13 février 1986 relatif à la protection des travailleurs exposés au benzène;
Vu l'arrêté du 1er mars 1986, modifié par l'arrêté du 2 décembre 1986,
fixant les modalités d'application des articles 2, 5 et 6 du décret no 86-269 du 13 février 1986 susvisé, et notamment son article 8;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,
Arrêtent:

Art. 1er. - Sont agréés, pour une période de trois ans allant du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1997, pour procéder aux prélèvements et aux dosages de la teneur en benzène des atmosphères de travail les organismes énumérés ci-après:
Analys, Z.I., Saint-Maurice, box no 7, 04100 Manosque;
Laboratoire départemental d'hygiène et régional d'hydrobiologie région Poitou - Charentes, 18-20, rue des Corderies, 17044 La Rochelle Cedex 1;
Commissariat à l'énergie atomique (C.E.A.), B.P. 38, 26701 Pierrelatte Cedex;
Apave du Sud-Ouest, zone industrielle, B.P. 3, 33370 Artigues-près-Bordeaux; Houillères de bassin du Centre et du Midi, 4, square François-Margand, B.P. 534, 42007 Saint-Etienne Cedex;
Apave alsacienne, 2, rue Thiers, B.P. 1347, 68056 Mulhouse Cedex;
Cete Apave lyonnaise, 177, route de Sain-Bel, B.P. 3, 69811 Tassin Cedex;
Kodak-Pathé, 71102 Chalon-sur-Saône Cedex;
Préfecture de police, laboratoire central, 39 bis, rue de Dantzig, 75015 Paris.

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Art. 2. - Sont agréés, pour une période de trois ans allant du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1997, pour procéder aux seuls prélèvements de benzène des atmosphères de travail les organismes énumérés ci-après:
Apave Nord-Picardie, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, B.P. 247, 59019 Lille Cedex, les analyses seront réalisées par l'Apave parisienne;
A.I.N.F., rue Marcel-Dassault, B.P. 259, 59472 Seclin Cedex, les analyses seront réalisées par le laboratoire municipal et régional de Rouen;
A.I.F., rue Stuart-Mill, Z.I., Magré, B.P. 308, 87008 Limoges Cedex, les analyses seront réalisées par les Houillères de bassin du Centre et du Midi.

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Art. 3. - Sont agréés, pour une période d'un an allant du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1995, pour procéder aux prélèvements et dosage de la teneur en benzène des atmosphères de travail des organismes suivants:
SGS Redwood, port pétrolier, 13117 Lavéra;
I.R.H. génie de l'environnement, 11 bis, rue Gabriel-Péri, B.P. 286, 54515 Vandoeuvre Cedex;
Cereco, parc d'activités, 3, avenue Jean-Monnet, 59111 Lieu-Saint-Amand;
Esso Technologies, 3, rue du Tronquet, B.P. 198, 76136 Mont-Saint-Aignan;
Crepin analyses et contrôles, 2, rue Duguay-Trouin, B.P. 1282, 76178 Rouen Cedex;
Laboratoires Wolf environnement, 1, allée de la Chartreuse CE 1441, zone petite montagne Nord, bâtiment L 3, 91020 Evry Cedex.

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Art. 4. - Les tarifs des honoraires des organismes mentionnés aux articles ci-dessus sont déposés au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, où ils peuvent être consultés par toute personne intéressée. Toute modification apportée au mode et au tarif des rémunérations doit être portée à la connaissance du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

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Art. 5. - Le rapport annuel d'activité doit être adressé au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle avant le 31 janvier. Il devra être présenté conformément au modèle normalisé établi par le ministère du travail, de l'emploi et de la formation et l'I.N.R.S. (Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles).

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Art. 6. - Le directeur des relations du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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SONT AGREES,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS ALLANT DU 01-01-1995 AU 31-12-1997,POUR PROCEDER AUX PRELEVEMENTS ET AUX DOSAGES DE LA TENEUR EN BENZENE DES ATMOSPHERES DE TRAVAIL LES ORGANISMES ENUMERES AU PRESENT ARRETE.

Fait à Paris, le 23 décembre 1994.

Le ministre du travail, de l'emploi

et de la formation professionnelle,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

des relations du travail:

Le sous-directeur des conditions de travail,

M. BOISNEL

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi:
L'administrateur civil,
J.-J. RENAULT

Arrêté du 23 décembre 1994

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