Décret n°2022-738 du 28 avril 2022

Article 2

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Article 2

La prime de revalorisation est également versée aux fonctionnaires exerçant, à titre principal, les fonctions d'aide-soignant, d'infirmier, de cadre de santé de la filière infirmière et de la filière de rééducation, de masseur kinésithérapeute, de pédicure podologue, d'orthophoniste, d'orthoptiste, d'ergothérapeute, d'audioprothésiste, de psychomotricien, de sage-femme, d'auxiliaire de puériculture, de diététicien, d'aide médico-psychologique, d'auxiliaire de vie sociale ou d'accompagnant éducatif et social et exerçant leurs missions au sein des établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles (Article L312-1), à l'exception des bénéficiaires visés par le décret du 19 septembre 2020 susvisé (Création de primes pour les soignants et travailleurs sociaux).
La prime de revalorisation est également versée aux agents contractuels de droit public relevant du décret du 6 février 1991 susvisé exerçant des fonctions similaires aux agents mentionnés au premier alinéa.

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Créé le 30 avril 2022 · Abrogé le 1 décembre 2022

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Prime de revalorisation pour les professionnels de la santé et du social

Résumé. Une prime de revalorisation est créée pour les fonctionnaires et agents contractuels travaillant dans des métiers de la santé et du social, comme les infirmiers ou les aides-soignants.

La prime de revalorisation est également versée aux fonctionnaires exerçant, à titre principal, les fonctions d'aide-soignant, d'infirmier, de cadre de santé de la filière infirmière et de la filière de rééducation, de masseur kinésithérapeute, de pédicure podologue, d'orthophoniste, d'orthoptiste, d'ergothérapeute, d'audioprothésiste, de psychomotricien, de sage-femme, d'auxiliaire de puériculture, de diététicien, d'aide médico-psychologique, d'auxiliaire de vie sociale ou d'accompagnant éducatif et social et exerçant leurs missions au sein des établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles (Article L312-1), à l'exception des bénéficiaires visés par le décret du 19 septembre 2020 susvisé (Création de primes pour les soignants et travailleurs sociaux).
La prime de revalorisation est également versée aux agents contractuels de droit public relevant du décret du 6 février 1991 susvisé exerçant des fonctions similaires aux agents mentionnés au premier alinéa.

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 avril 2022 au mercredi 30 novembre 2022

Source : Légifrance