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Arrêté du 25 avril 2022

modifiant l'arrêté du 27 avril 2017 fixant le nombre des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de police et le nombre des emplois permettant l'accès à l'échelon spécial

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation des emplois pour l'échelon spécial dans la police nationale

Résumé. Un arrêté augmente le nombre de postes pour un échelon spécial dans la police nationale, à partir du 1er janvier 2022.

Le ministre de l'intérieur, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2017-217 du 20 février 2017 (Promotion et avancement des commandants divisionnaires dans le ministère de l'intérieur) modifié relatif à l'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2017 (Fixation du nombre de postes de commandants divisionnaires de police) fixant le nombre des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de police et le nombre des emplois permettant l'accès à l'échelon spécial,

Arrêtent :

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Augmentation du nombre d'emplois pour l'échelon spécial

Résumé. Le nombre d'emplois permettant l'accès à l'échelon spécial est augmenté de 166.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 avril 2022

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence à s'appliquer le 1er janvier 2022.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

En vigueur depuis le 30 avril 2022

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Publication au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 avril 2022.

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le samedi 30 avril 2022

Arrêté du 25 avril 2022
Article 1
Article 2
Article 3