JORF n°0100 du 29 avril 2022

Arrêté du 26 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de nouveaux membres au comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres

Résumé De nouveaux membres sont nommés dans un comité pour les vins et les cidres.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 26 avril 2022, l'arrêté du 30 mars 2022 portant nomination au comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité est modifié comme suit :
Sont nommés membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la durée du mandat restant à courir :

1° En qualité de représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

M. Pellenc (Nicolas) à Strasbourg (Bas-Rhin), en remplacement de M. Terlay (Jean-Baptiste) à Strasbourg (Bas-Rhin).

2° En qualité de personnalités qualifiées

M. Puech (Lionel) à Vendres (Hérault) ;
M. Planas (Richard) à Ventenac-Cabardès (Aude).