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Arrêté du 25 avril 2022

modifiant l'arrêté du 6 juin 2013 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves et la composition du jury des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition des jurys pour les concours de techniciens supérieurs

Résumé. Un nouvel arrêté modifie la composition du jury pour les concours de techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2012-984 du 22 août 2012 (Décret sur les techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie) modifié portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 (Parité dans les jurys de la fonction publique) modifié relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et des instances de sélection pour le recrutement, l'avancement et la promotion des fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2013 (Arrêté du 6 juin 2013 sur les concours de techniciens supérieurs) modifié fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves et la composition du jury des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie,

Arrêtent :

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Modification de la composition du jury des concours

Résumé. Le jury des concours externes et internes pour les techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie est désormais composé d'un président, trois fonctionnaires de catégorie A et un technicien supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 avril 2022

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Chargé de l'exécution et publication

Résumé. La secrétaire générale doit appliquer et publier cet arrêté.

La secrétaire générale du ministère de l'économie, des finances et de la relance est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 avril 2022.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des ressources humaines de l'administration centrale,

A. Plumeau

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau du recrutement et des politiques d'égalité et de diversité,

N. Roblain

En vigueur depuis le samedi 30 avril 2022

Arrêté du 25 avril 2022
Article 1
Article 2