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Arrêté du 25 avril 2022

relatif aux mesures transitoires pour l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant ou d'auxiliaire de puériculture et aux gestes et soins pouvant être réalisés par l'élève auxiliaire de puériculture

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Report de la suppression des anciens arrêtés sur les formations d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture

Résumé. L'arrêté du 25 avril 2022 repousse au 31 janvier 2023 la suppression de deux arrêtés sur les formations d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture, permettant aux étudiants de terminer leurs études selon les anciennes règles.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles R. 4311-4 (Rôle et compétences des infirmiers), D. 4391-1 (Obtention du diplôme d'aide-soignant) et D. 4392-1 (Obtention du diplôme d'auxiliaire de puériculture) ;

Vu l'arrêté du 22 octobre 2005 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 2006 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture ;

Vu l'arrêté du 12 avril 2021 (Modification des règles pour les formations en santé) portant diverses modifications relatives aux conditions d'accès aux formations conduisant aux diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2021 (Modification des règles de la formation d'aide-soignant) relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant et portant diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2021 (Formation d'auxiliaire de puériculture) relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 17 février 2022,

Arrête :

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Report des abrogations des formations d'aide-soignant et auxiliaire de puériculture

Résumé. Le report de la suppression de deux arrêtés sur les formations d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture au 31 janvier 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 avril 2022

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Dispositions transitoires pour les élèves en formation d'aides-soignants et auxiliaires de puériculture

Résumé. Les étudiants en soins infirmiers et auxiliaires de puériculture peuvent terminer leurs études selon les anciennes règles jusqu'au 31 janvier 2023, et peuvent se réinscrire si nécessaire.

I. - Les élèves aides-soignants et auxiliaires de puériculture engagés, à la date d'entrée en vigueur des arrêtés du 10 juin 2021 susvisés, dans une formation préparant aux diplômes d'Etat d'aide-soignant ou d'auxiliaire de puériculture dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur des mêmes arrêtés, restent soumis, jusqu'au 31 janvier 2023 au plus tard, aux modalités de certifications du diplôme préparé. Dans ce cadre, les élèves ayant validé une ou plusieurs compétences du diplôme préparé sans l'obtenir, complètent leur formation dans les cursus de formation issus des arrêtés du 10 juin 2021 susvisés, conformément à l'annexe I pour la formation d'aide-soignant et à l'annexe II pour la formation d'auxiliaire de puériculture.
Le suivi des modules 3 tels qu'issus des arrêtés du 10 juin 2021 susvisés, pour la partie relative aux nouveaux gestes et soins accordés aux aides-soignants et auxiliaires de puéricultures dans les référentiels de compétences, donne lieu à la délivrance d'une attestation de suivi de la formation. Cette attestation n'est pas prise en compte pour l'obtention des diplômes mentionnés au premier alinéa.
II. - Les élèves qui, à la date du 31 janvier 2023, ont validé une ou plusieurs compétences de la formation préparant aux diplômes d'Etat d'aide-soignant ou d'auxiliaire de puériculture dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur des arrêtés du 10 juin 2021, sans en obtenir le diplôme, peuvent se réinscrire dans les cursus de formation définis par ces derniers. Dans ce cadre, ils doivent suivre et valider l'intégralité de la formation.

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Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 25 avril 2022 modifie les dispositions de l'arrêté du 10 juin 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 juin 2021Art.
- Arrêté du 10 juin 2021
Art. null

En vigueur depuis le 30 avril 2022

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Publication de l'arrêté par la directrice générale de l'offre de soins

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins publie cet arrêté dans le Journal officiel.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Évaluation des compétences en soins infirmiers

Résumé. Un arrêté du 25 avril 2022 décrit comment évaluer les compétences des étudiants en soins infirmiers.
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Mise à jour du diplôme d'auxiliaire de puériculture

Résumé. Un guide pour mettre à jour le diplôme d'auxiliaire de puériculture de 2005 vers celui de 2021, en expliquant les compétences et les formations nécessaires.

Fait le 25 avril 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins par intérim,

C. Lambert

En vigueur depuis le samedi 30 avril 2022

Arrêté du 25 avril 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe
Annexe