Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles R. 4311-4, D. 4391-1 et D. 4392-1 ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2005 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2006 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2021 portant diverses modifications relatives aux conditions d'accès aux formations conduisant aux diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant et portant diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 17 février 2022,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 juin 2021 > > Art. 18 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 juin 2021 > > Art. 17 > >
1 version
2 modifiés
I. - Les élèves aides-soignants et auxiliaires de puériculture engagés, à la date d'entrée en vigueur des arrêtés du 10 juin 2021 susvisés, dans une formation préparant aux diplômes d'Etat d'aide-soignant ou d'auxiliaire de puériculture dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur des mêmes arrêtés, restent soumis, jusqu'au 31 janvier 2023 au plus tard, aux modalités de certifications du diplôme préparé. Dans ce cadre, les élèves ayant validé une ou plusieurs compétences du diplôme préparé sans l'obtenir, complètent leur formation dans les cursus de formation issus des arrêtés du 10 juin 2021 susvisés, conformément à l'annexe I pour la formation d'aide-soignant et à l'annexe II pour la formation d'auxiliaire de puériculture.
Le suivi des modules 3 tels qu'issus des arrêtés du 10 juin 2021 susvisés, pour la partie relative aux nouveaux gestes et soins accordés aux aides-soignants et auxiliaires de puéricultures dans les référentiels de compétences, donne lieu à la délivrance d'une attestation de suivi de la formation. Cette attestation n'est pas prise en compte pour l'obtention des diplômes mentionnés au premier alinéa.
II. - Les élèves qui, à la date du 31 janvier 2023, ont validé une ou plusieurs compétences de la formation préparant aux diplômes d'Etat d'aide-soignant ou d'auxiliaire de puériculture dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur des arrêtés du 10 juin 2021, sans en obtenir le diplôme, peuvent se réinscrire dans les cursus de formation définis par ces derniers. Dans ce cadre, ils doivent suivre et valider l'intégralité de la formation.
1 version
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 juin 2021 > > Art. null > >
1 version
1 modifié
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 25 avril 2022.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins par intérim,
C. Lambert