Arrêté du 27 avril 2022
relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire
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Formation pour devenir infirmier de bloc opératoire
Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 612-34 (Attribution automatique du grade de master), D. 613-7 (Diplômes nationaux dans le domaine de la santé), D. 636-68 (Règles pour les diplômes de santé), D. 636-69-1 (Diplômes de santé donnant accès au grade de master) et D. 636-82 à D. 636-84 du code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4061-1 (Professionnels de santé militaires : dérogations) et D. 4311-42 (Délivrance du diplôme d'infirmier de bloc opératoire) ;
Vu le décret modifié n° 2002-550 du 19 avril 2002 modifié portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret modifié n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté modifié du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;
Vu l'arrêté modifié du 24 février 2014 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire ;
Vu l'arrêté 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2021 (Règles pour la formation des professionnels de santé) portant dispositions relatives aux autorisations des instituts et écoles de formation paramédicale et à l'agrément de leur directeur en application des articles R. 4383-2 (Conditions d'autorisation pour les écoles de formation en santé) et R. 4383-4 (Conditions d'agrément des directeurs d'écoles de formation en santé) du code de la santé publique ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 avril 2022 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 7 avril 2022 ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 14 avril 2022,
Arrêtent :
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Rôle de l'infirmier de bloc opératoire
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Compétences des infirmiers de bloc opératoire
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Formation IBODE : Cours et Stages
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Qualités requises pour devenir infirmier de bloc opératoire
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Conditions pour exercer comme infirmier de bloc opératoire
Fait le 27 avril 2022.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Olivier Véran
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal
En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2022