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Arrêté du 25 avril 2022

modifiant l'arrêté du 30 juin 2006 fixant le programme et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du jury d'examen pour les ingénieurs

Résumé. Un arrêté modifie la composition du jury pour l'examen des ingénieurs de l'industrie et des mines.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 88-507 du 29 avril 1988 modifié portant création et statut particulier du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 (Parité dans les jurys de la fonction publique) modifié relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et des instances de sélection pour le recrutement, l'avancement et la promotion interne des fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2006 modifié fixant le programme et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines,

Arrêtent :

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Modification de la composition du jury d'examen professionnel

Résumé. L'arrêté modifie la composition du jury de l'examen professionnel des ingénieurs de l'industrie et des mines.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juin 2006Art. 4 → Version 6
- Arrêté du 30 juin 2006
Art. 4

En vigueur depuis le 30 avril 2022

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Chargée de l'exécution

Résumé. La secrétaire générale doit faire publier cet arrêté au Journal officiel.

La secrétaire générale du ministère de l'économie, des finances et de la relance est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 avril 2022.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des ressources humaines de l'administration centrale,

A. Plumeau

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau du recrutement et des politiques d'égalité et de diversité,

N. Roblain

En vigueur depuis le samedi 30 avril 2022

Arrêté du 25 avril 2022
Article 1
Article 2