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Arrêté du 25 avril 2022

modifiant l'arrêté du 8 novembre 2018 pris pour l'application du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité

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Modification des emplois éligibles à l'indemnité spécifique de haute responsabilité

Résumé. Un arrêté modifie le nombre d'emplois éligibles à une indemnité spéciale pour haute responsabilité, applicable à partir de septembre 2022.

La ministre des armées, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 (Indemnités des officiers généraux) modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2018 (Fixation des indemnités de haute responsabilité) modifié pris pour l'application du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 (Indemnités des officiers généraux) portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité,

Arrêtent :

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Modification des plafonds d'emplois pour l'indemnité de haute responsabilité

Résumé. L'arrêté du 25 avril 2022 modifie le nombre maximal d'emplois ouvrant droit à l'indemnité spécifique de haute responsabilité pour chaque groupe d'emplois.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2022

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Entrée en vigueur

Résumé. Cet arrêté commence à être appliqué à partir du 1er septembre 2022

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2022.

En vigueur depuis le 1 septembre 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 avril 2022.

La ministre des armées,

Florence Parly

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2022

Arrêté du 25 avril 2022
Article 1
Article 2
Article 3