JORF n°0100 du 29 avril 2022

Décret n°2022-747 du 28 avril 2022

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 333-1 et L. 333-2-1 dans leur rédaction issue de l'article 51 de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des dispositions

Résumé L'article 1 ajoute une nouvelle règle au code du sport.

A créé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R333-3-1 > >

1 version

1 créé

5 cités

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une disposition relative aux infractions sportives

Résumé Un nouvel article est ajouté au Code du sport pour parler des infractions dans le sport.

A créé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R333-3-2 > >

1 version

1 créé

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charges d'exécution pour le ministre de l'Éducation nationale et la ministre déléguée aux sports

Résumé Les ministres vont faire ce que dit le décret et le publier.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 28 avril 2022.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Roxana Maracineanu

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer