JORF n°0100 du 29 avril 2022

Arrêté du 22 avril 2022

La ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2021-1070 du 11 août 2021 fixant les modalités d'octroi de l'aide à la relance de la construction durable ;

Vu l'arrêté du 12 août 2021 pris en en application du décret n° 2021-1070 du 11 août 2021 fixant les modalités d'octroi de l'aide à la relance de la construction durable ;

Vu l'arrêté du 25 octobre 2021 fixant les montants de l'aide accordée en application du décret n° 2021-1070 du 11 août 2021 fixant les modalités d'octroi de l'aide à la relance de la construction durable,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des bénéficiaires de l'aide à relance de la construction durable

Résumé Certaines villes reçoivent plus ou moins d'argent pour des projets verts, et d'autres sont ajoutées ou retirées de la liste.

Les modifications suivantes sont apportées à la liste des communes bénéficiaires de l'aide à relance de la construction durable figurant en annexe de l'arrêté du 25 octobre 2021 susvisé :
a) La commune suivante est ajoutée :

| Département |Code INSEE|Commune |Montant d'aide
accordée|Montant d'aide
à verser| |----------------|----------|--------|-------------------------------|-------------------------------| |74- Haute-Savoie| 74105 |Douvaine| 17 300 € | 17 300 € |

b) Les montants d'aide des communes suivantes sont modifiés :

| Département |Code INSEE| Commune |Montant d'aide
accordée|Montant d'aide
à verser| |---------------------|----------|-------------------|-------------------------------|-------------------------------| | 59- Nord | 59350 | Lille | 66 300 € | 66 300 € | | 77- Seine-et-Marne | 77083 | Champs-sur-Marne | 949 200 € | 949 200 € | | 92- Hauts-de-Seine | 92060 |Le Plessis-Robinson| 2 312 700 € | 2 312 700 € | |93- Seine-Saint-Denis| 93049 | Neuilly-Plaisance | 584 900 € | 584 900 € |

c) Les communes suivantes sont retirées :

| Département |Code INSEE|Commune |Montant d'aide
accordée|Montant d'aide
à verser| |----------------------|----------|--------|-------------------------------|-------------------------------| | 21- Côte-d'Or | 21223 | Daix | 13 900 € | 13 900 € | |54- Meurthe-et-Moselle| 54150 |Custines| 9 600 € | 9 600 € |

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsables de l'exécution de l'arrêté

Résumé Deux personnes sont responsables de faire en sorte que cet arrêté soit suivi et publié

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 22 avril 2022.

La ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

F. Adam

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 4e sous-direction de la direction du budget,

L. Pichard