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Décret n°2022-732 du 27 avril 2022

relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire et à l'attribution du grade de master

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du diplôme d'infirmier de bloc opératoire

Résumé. Un nouveau diplôme d'infirmier de bloc opératoire est créé et les règles pour l'obtenir sont modifiées.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 612-34 (Attribution automatique du grade de master), D. 613-7 (Diplômes nationaux dans le domaine de la santé) et D. 636-69-1 (Diplômes de santé donnant accès au grade de master) ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 4311-42 (Délivrance du diplôme d'infirmier de bloc opératoire) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 12 avril 2022 ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 14 avril 2022,

Décrète :

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Création du diplôme d'infirmier de bloc opératoire

Résumé. Le décret crée un nouveau diplôme d'infirmier de bloc opératoire et modifie les règles pour l'obtenir.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Section 7 : Le diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoireCode de l'éducationArt. D636-82 : Obtention du diplôme d'infirmier de bloc opératoireCode de l'éducationArt. D636-83 : Formation d'infirmier de bloc opératoire
- Code de l'éducation
Sct. Section 7 : Le diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire , Art. D636-82, Art. D636-83, Art. D636-84
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Suppression du rôle du préfet dans l'attribution des diplômes d'infirmiers et sages-femmes

Résumé. Les universités attribuent désormais le diplôme d'infirmier ou de sage-femme sans l'intervention du préfet régional.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 avril 2022

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Chargés de l’exécution du décret

Résumé. Les ministres de la santé et de l'enseignement supérieur doivent faire en sorte que le décret soit appliqué et publié.

Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 avril 2022.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

En vigueur depuis le samedi 30 avril 2022

Décret n°2022-732 du 27 avril 2022
Article 1
Article 2
Article 3