JORF n°0100 du 29 avril 2022

Décret n°2022-732 du 27 avril 2022

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 612-34, D. 613-7 et D. 636-69-1 ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 4311-42 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 12 avril 2022 ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 14 avril 2022,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et création de dispositions dans le Code de l'éducation

Résumé Le décret change des règles et ajoute une nouvelle formation pour les infirmiers de bloc opératoire.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D612-34, Art. D613-7, Art. D636-68 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Section 7 : Le diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire , Art. D636-82, Art. D636-83, Art. D636-84 > >

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4 créés

3 modifiés

2 cités

Article 2

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Modifications et abrogations de dispositions du Code de la santé publique

Résumé Un décret modifie et supprime des règles dans le Code de la santé publique.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D4311-43 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D4311-42 > >

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1 modifié

1 abrogé

1 cité

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés de l’exécution du décret

Résumé Les ministres de la santé et de l'enseignement supérieur doivent faire en sorte que le décret soit appliqué et publié.

Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 27 avril 2022.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal