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Arrêté du 27 avril 2022

modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté et entrée en vigueur

Résumé. Un arrêté modifie un texte existant et entre en vigueur le 1er mai 2022.

La directrice du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense,

Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;

Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 (Fixation des salaires des employés civils du ministère de la défense) modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2021-1001 du 29 juillet 2021 (Délégation des pouvoirs de gestion du personnel civil dans le ministère de la défense) autorisant le ministre de la défense à déléguer certains pouvoir en matière d'administration et de gestion du personnel civil ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 (Modification des postes de conseillers d'administration de la défense) fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense ;

Vu l'arrêté du 26 avril 2017 modifié fixant la liste des emplois de conseillers d'administration de la défense ;

Vu la décision n° 2021/020/ARM/SGA/DRH-MD/SRHC/CERH-PC/DIR du 2 août 2021 portant délégation de signature (centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense),

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 26 avril 2017

Résumé. L'arrêté du 26 avril 2017 est modifié par l'article 3.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un article d'un autre arrêté

Résumé. Des modifications ont été faites à l'article 3 d'un autre texte.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article dit que l'arrêté commence le 1er mai 2022.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mai 2022.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est publié officiellement pour être suivi.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 avril 2022.

C. Desaigues

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Arrêté du 27 avril 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4