Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture,
Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles L. 111-3 (Rôles du président du CNC dans le cinéma)Art. L.111-3Rôles du président du CNC dans le cinémaLe président du CNC a de nombreuses responsabilités pour réguler et développer le cinéma et l'audiovisuel en France., L. 112-1 (Nomination et rôle du président du CNC)Art. L.112-1Nomination et rôle du président du CNCLe président du Centre national du cinéma est nommé par le Président de la République et dirige l'établissement avec un conseil d'administration composé de divers représentants., R. 112-23 (Rôles et pouvoirs du président du CNC)Art. R.112-23Rôles et pouvoirs du président du CNCLe président du Centre national du cinéma et de l'image animée a un mandat de trois ans renouvelable deux fois et dirige l'établissement avec des pouvoirs étendus. et D. 112-11 (Calendrier des élections des représentants du personnel au CNC)Art. D.112-11Calendrier des élections des représentants du personnel au CNCLes élections des représentants du personnel au CNC doivent avoir lieu entre un et quatre mois avant la fin du mandat en cours. à D. 112-22 (Remplacement des représentants du personnel)Art. D.112-22Remplacement des représentants du personnelSi un représentant du personnel ne peut plus exercer son rôle, il est remplacé par un suppléant, et si ce n'est pas possible, de nouvelles élections sont organisées. ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, notamment son article 34 (Rôle des comités techniques dans la fonction publique)Art. 34Rôle des comités techniques dans la fonction publiqueLes comités techniques sont consultés sur divers sujets concernant la gestion des personnels et des services publics. ;
Vu le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, notamment son article 48 (Consultation du comité social d'administration)Art. 48Consultation du comité social d'administrationLe comité social d'administration doit être consulté sur divers projets concernant l'organisation, les ressources humaines et les conditions de travail dans la fonction publique. ;
Vu l'avis du comité technique du Centre national du cinéma et de l'image animée en date du 12 avril 2022,
Décrète :