La ministre des armées,
Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 (Indemnités des officiers généraux)Indemnités des officiers générauxCe décret organise les primes et indemnités des généraux de l'armée, en fonction de leurs responsabilités et résultats. modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2014 modifié portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2018 (Fixation des indemnités de haute responsabilité)Fixation des indemnités de haute responsabilitéUn arrêté fixe les montants maximaux d'une indemnité pour haute responsabilité pour différents groupes d'emplois, avec des augmentations possibles pour les emplois très importants. modifié pris pour l'application du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 (Indemnités des officiers généraux)Indemnités des officiers générauxCe décret organise les primes et indemnités des généraux de l'armée, en fonction de leurs responsabilités et résultats. portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle, notamment son article 8 ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2020 (Organisation de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace)Organisation de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espaceL'arrêté organise l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, en définissant les rôles des officiers et des services qui aident le chef. modifié portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air, notamment son article 5,
Arrête :