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Annexes

Annexe I — Annexe II

JORF n°0100 du 29 avril 2022

Arrêté du 25 avril 2022

La ministre des armées,

Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2014 modifié portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2018 modifié pris pour l'application du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité, notamment son article 5 ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle, notamment son article 8 ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2020 modifié portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air, notamment son article 5,

Arrête :

Article 1

I. - En application des dispositions de l'article 1er du décret du 8 novembre 2018 susvisé, les droits fixés à l'article 1er du 8 novembre 2018 susvisé sont transférés temporairement ainsi qu'il suit :

| Groupes d'emplois| Transferts| Nombre maximal d'emplois temporaire| |------------------|-----------|------------------------------------| | Groupe 1 | 0 | 21 | | Groupe 2 | 0 | 24 | | Groupe 3 | + 10 | 113 | | Groupe 4 | + 1 | 127 | | Groupe 5 | -11 | 110 |

II. - La liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité au titre du ministère des armées est fixée par groupe et hors-groupe en annexe I du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des autorités pour la détermination de l'indemnité spécifique de haute responsabilité

Résumé C'est la liste des personnes qui fixent une partie des salaires pour certains postes importants

La liste des autorités désignées pour déterminer la part fonctionnelle de l'indemnité spécifique de haute responsabilité, ainsi que la part variable attribuée aux emplois classés aux groupes 3 à 5, est fixée en annexe II du présent arrêté.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions de l'arrêté du 8 novembre 2018

Résumé L'article 3 supprime certains articles et annexes d'un arrêté plus ancien.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 novembre 2018 > > Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe II > >

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6 abrogés

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur et abrogation de certaines dispositions

Résumé Certaines règles changent le 1er mai et d'autres le 1er septembre.

Les dispositions de l'article 2 et de l'annexe II du présent arrêté ont applicables à compter du 1er mai 2022.
Le deuxième alinéa de l'article 1er et l'annexe II de l'arrêté mentionné à l'article 3 sont supprimés à cette même date.
Les dispositions de l'article 1er, de l'article 3 et de l'annexe I du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2022.

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au JORF

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexes

Fait le 25 avril 2022.

Florence Parly