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Arrêté du 25 avril 2022

fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indemnités pour officiers généraux

Résumé. Un arrêté change temporairement les indemnités pour certains officiers généraux et supprime des règles anciennes.

La ministre des armées,

Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 (Indemnités des officiers généraux) modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2014 modifié portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2018 (Fixation des indemnités de haute responsabilité) modifié pris pour l'application du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 (Indemnités des officiers généraux) portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité, notamment son article 5 ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle, notamment son article 8 ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2020 (Organisation de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace) modifié portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air, notamment son article 5,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 septembre 2022 · Dernière version le 20 septembre 2026

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Modification des emplois éligibles à une indemnité spécifique

Résumé. Un arrêté modifie temporairement le nombre d'emplois éligibles à une indemnité pour les officiers généraux dans différents groupes de responsabilité.

I. - En application des dispositions de l'article 1er du décret du 8 novembre 2018 susvisé (Prime pour les généraux selon leur responsabilité), les droits fixés à l'article 1er (Modification des emplois éligibles à une indemnité spécifique) du 8 novembre 2018 susvisé sont transférés temporairement ainsi qu'il suit :

Groupes d'emplois Transferts Nombre maximal d'emplois temporaire
Groupe 1 0 21
Groupe 2 +2 26
Groupe 3 +6 94
Groupe 4 +5 117
Groupe 5 -13 103

II. - La liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité au titre du ministère des armées est fixée par groupe et hors-groupe en annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Désignation des autorités pour la détermination de l'indemnité spécifique de haute responsabilité

Résumé. C'est la liste des personnes qui fixent une partie des salaires pour certains postes importants

La liste des autorités désignées pour déterminer la part fonctionnelle de l'indemnité spécifique de haute responsabilité, ainsi que la part variable attribuée aux emplois classés aux groupes 3 à 5, est fixée en annexe II du présent arrêté.

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Suppression d'articles dans un arrêté de novembre

Résumé. L'arrêté du 25 avril 2022 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 8 novembre 2018.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 avril 2022

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Entrée en vigueur et abrogation de certaines dispositions

Résumé. Certaines règles changent le 1er mai et d'autres le 1er septembre.

Les dispositions de l'article 2 (Désignation des autorités pour la détermination de l'indemnité spécifique de haute responsabilité) et de l'annexe II du présent arrêté ont applicables à compter du 1er mai 2022.
Le deuxième alinéa de l'article 1er (Modification des emplois éligibles à une indemnité spécifique) et l'annexe II de l'arrêté mentionné à l'article 3 (Suppression d'articles dans un arrêté de novembre) sont supprimés à cette même date.
Les dispositions de l'article 1er (Modification des emplois éligibles à une indemnité spécifique), de l'article 3 (Suppression d'articles dans un arrêté de novembre) et de l'annexe I du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2022.

En vigueur depuis le 30 avril 2022

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 avril 2022.

Florence Parly

En vigueur depuis le samedi 30 avril 2022

Arrêté du 25 avril 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexes