Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la ministre des armées et la ministre de la mer,
Vu les articles D. 338-48 à D. 338-51 du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 21 septembre 2020 relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement d'initiation à la mer ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 16 mars 2022,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 septembre 2020 > > Art. 2 > >
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L'annexe au présent arrêté est annexée, en tant qu'annexe 3, à l'arrêté du 21 septembre 2020 susvisé.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 avril 2022.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,
R.-M. Pradeilles-Duval
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
Le capitaine de vaisseau, sous-directeur « recrutement, écoles et formation » de la direction du personnel militaire de la marine,
M. Devron
La ministre de la mer,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,
E. Banel