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Arrêté du 20 avril 2022

modifiant l'arrêté du 21 septembre 2020 relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement d'initiation à la mer

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Modification du certificat d'aptitude à l'enseignement d'initiation à la mer

Résumé. Un arrêté modifie le certificat d'aptitude à l'enseignement d'initiation à la mer en ajoutant des épreuves écrites et orales notées de 0 à 20.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la ministre des armées et la ministre de la mer,

Vu les articles D. 338-48 (Brevet d'initiation à la mer) à D. 338-51 (Organisation des diplômes d'initiation à la mer) du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 21 septembre 2020 (Création d'un examen pour enseigner l'initiation à la mer) relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement d'initiation à la mer ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 16 mars 2022,

Arrêtent :

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Modification du certificat d'aptitude à l'enseignement d'initiation à la mer

Résumé. Le certificat d'aptitude à l'enseignement d'initiation à la mer est modifié pour inclure une épreuve écrite et une épreuve orale, avec des notes de 0 à 20.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 avril 2022

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Annexion d'un document à un arrêté

Résumé. Un document est ajouté à un autre document.

L'annexe au présent arrêté est annexée, en tant qu'annexe 3, à l'arrêté du 21 septembre 2020 susvisé (Création d'un examen pour enseigner l'initiation à la mer).

En vigueur depuis le 30 avril 2022

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Publication de l'arrêté au Journal Officiel

Résumé. Cet arrêté est publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Certifications et formations militaires dans le domaine de la mer

Résumé. Un arrêté liste les certifications et formations militaires et sportives liées à la mer.

Fait le 20 avril 2022.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,

R.-M. Pradeilles-Duval

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le capitaine de vaisseau, sous-directeur « recrutement, écoles et formation » de la direction du personnel militaire de la marine,

M. Devron

La ministre de la mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,

E. Banel

En vigueur depuis le samedi 30 avril 2022

Arrêté du 20 avril 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe