JORF n°0100 du 29 avril 2022
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Ordre national du Mérite
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret n° 2022-721 du 28 avril 2022 relatif aux modalités transitoires d'accès au corps des administrateurs de l'Etat par la voie de concours complémentaires dénommés « concours d'Orient »
- Décret n° 2022-722 du 28 avril 2022 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires
- Décret n° 2022-723 du 28 avril 2022 modifiant le décret n° 2017-940 du 10 mai 2017 fixant l'échelonnement indiciaire des corps des attachés des systèmes d'information et de communication et des secrétaires des affaires étrangères
- Arrêté du 26 avril 2022 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Décret n° 2022-724 du 28 avril 2022 relatif à la mission de référent direction d'école
- Arrêté du 30 mars 2022 approuvant la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public « Agence du service civique »
- Arrêté du 20 avril 2022 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2020 relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement d'initiation à la mer
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Décret n° 2022-725 du 28 avril 2022 relatif à la définition du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel et aux mentions sur les documents et correspondances à usage professionnel
- Arrêté du 22 avril 2022 portant création et organisation générale des comités sociaux d'administration des ministères économiques et financiers et de leurs établissements publics
- Arrêté du 25 avril 2022 modifiant l'arrêté du 23 mai 2017 fixant les modalités d'organisation générale du concours externe sur titres et épreuve d'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
- Arrêté du 25 avril 2022 modifiant l'arrêté du 30 juin 2006 fixant le programme et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
- Arrêté du 25 avril 2022 modifiant l'arrêté du 6 juin 2013 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves et la composition du jury des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie
- Arrêté du 25 avril 2022 modifiant l'arrêté du 6 juin 2013 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves et la composition du jury des examens professionnels pour l'avancement aux grades de technicien supérieur principal de l'économie et de l'industrie et de technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie
- Arrêté du 25 avril 2022 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2016 précisant le décret n° 2016-1683 du 5 décembre 2016 fixant les règles et procédures concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, dites « norme commune de déclaration »
- Arrêté du 25 avril 2022 modifiant l'arrêté du 9 avril 2009 fixant le programme et la nature des épreuves du concours interne pour l'accès au corps des ingénieur(e)s de l'industrie et des mines
- Ministère des armées
- Arrêté du 25 avril 2022 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2018 pris pour l'application du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité
- Arrêté du 25 avril 2022 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant
- Arrêté du 27 avril 2022 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2022-726 du 28 avril 2022 relatif à la formation linguistique des bénéficiaires d'une protection temporaire
- Arrêté du 19 avril 2022 relatif au recrutement des volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale
- Arrêté du 22 avril 2022 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement pour 2022
- Arrêté du 22 avril 2022 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile pour 2022
- Arrêté du 22 avril 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts au concours externe sur titres et travaux et au concours interne pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 22 avril 2022 modifiant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au titre de l'année 2022 aux concours externe et interne pour le recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
- Arrêté du 22 avril 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
- Arrêté du 25 avril 2022 modifiant l'arrêté du 27 avril 2017 fixant le nombre des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de police et le nombre des emplois permettant l'accès à l'échelon spécial
- Arrêté du 25 avril 2022 modifiant l'arrêté du 9 mai 2017 fixant le nombre de commandants de police pouvant être promus au grade de commandant divisionnaire et le pourcentage des effectifs pouvant accéder à l'échelon spécial
- Arrêté du 25 avril 2022 modifiant l'arrêté du 29 avril 2021 relatif aux départements dans lesquels est mis en place le procédé technique mentionné à l'article R. 531-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- Arrêté du 26 avril 2022 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
- Décision du 27 avril 2022 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale)
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Décret n° 2022-727 du 28 avril 2022 relatif à l'encadrement de l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne
- Arrêté du 19 avril 2022 relatif aux critères des recrutements opérés hors expérimentation, soit sur proposition du service public de l'emploi, soit directement par les entreprises adaptées, et susceptibles d'ouvrir droit aux aides financières de l'Etat
- Ministère des outre-mer
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de la justice
- Décret n° 2022-729 du 28 avril 2022 relatif à l'organisation de la profession de commissaires de justice
- Arrêté du 20 avril 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes à pourvoir aux concours externe et interne pour le recrutement de professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 26 avril 2022 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
- Ministère de la culture
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2022-731 du 27 avril 2022 relatif à la mission de centre de ressources territorial pour personnes âgées et au temps minimum de présence du médecin coordonnateur en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Décret n° 2022-732 du 27 avril 2022 relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire et à l'attribution du grade de master
- Décret n° 2022-733 du 28 avril 2022 relatif au renouvellement avant terme du congé de présence parentale et de l'allocation journalière de présence parentale
- Décret n° 2022-734 du 28 avril 2022 portant diverses mesures d'amélioration de la transparence financière dans la gestion des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles
- Décret n° 2022-735 du 28 avril 2022 relatif au financement des services proposant des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile
- Décret n° 2022-736 du 28 avril 2022 relatif à l'allocation journalière de présence parentale
- Décret n° 2022-737 du 28 avril 2022 relatif aux conditions de prescriptions de dispositifs médicaux et aides techniques par les ergothérapeutes
- Décret n° 2022-738 du 28 avril 2022 relatif au versement d'une prime de revalorisation à certains personnels relevant de la fonction publique hospitalière exerçant au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux
- Décret n° 2022-739 du 28 avril 2022 relatif à l'aide aux départements versée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie au titre de l'article 43 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022
- Décret n° 2022-740 du 28 avril 2022 modifiant le décret n° 2021-1155 du 6 septembre 2021 relatif à l'aide aux départements versée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie en application de l'article 47 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020
- Décret n° 2022-741 du 28 avril 2022 relatif au versement d'une prime de revalorisation à certains personnels relevant de la fonction publique de l'Etat
- Décret n° 2022-742 du 28 avril 2022 relatif à l'accréditation des organismes pouvant procéder à l'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS)
- Arrêté du 25 avril 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 25 avril 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 25 avril 2022 relatif à la mobilisation des étudiants et élèves en santé et étudiants des formations préparant à l'exercice des professions à usage de titre dans le cadre d'une crise sanitaire
- Arrêté du 25 avril 2022 relatif aux mesures transitoires pour l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant ou d'auxiliaire de puériculture et aux gestes et soins pouvant être réalisés par l'élève auxiliaire de puériculture
- Arrêté du 26 avril 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 26 avril 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 26 avril 2022 relatif aux plafonds d'heures de garde pour l'organisation de la garde prévue à l'article R. 6312-19 du code de la santé publique
- Arrêté du 27 avril 2022 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire
- Arrêté du 27 avril 2022 relatif à la mission de centre de ressources territorial pour les personnes âgées
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Décret n° 2022-743 du 28 avril 2022 modifiant le décret n° 93-350 du 10 mars 1993 instituant une indemnité forfaitaire en faveur des personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture
- Décret n° 2022-744 du 28 avril 2022 relatif à la commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes
- Décret n° 2022-745 du 28 avril 2022 prévoyant une avance sur le remboursement partiel d'accise sur les énergies au bénéfice des travaux agricoles et forestiers
- Ministère de la transition écologique
- Logement
- Arrêté du 20 avril 2022 fixant la liste des titres de séjour prévue aux articles R. 300-1 et R. 300-2 du code de la construction et de l'habitation
- Arrêté du 22 avril 2022 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2021 fixant les montants de l'aide accordée en application du décret n° 2021-1070 du 11 août 2021 fixant les modalités d'octroi de l'aide à la relance de la construction durable
- Transports
- Décret n° 2022-746 du 27 avril 2022 modifiant les dispositions relatives à l'atterrissage et au décollage des aéronefs hors des aérodromes et créant un régime de sanction
- Arrêté du 25 avril 2022 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Sports
- Décret n° 2022-747 du 28 avril 2022 relatif aux catégories de personnes ne pouvant pas détenir de participation au capital et des droits de vote au sein de la société commerciale des articles L. 333-1 et L. 333-2-1 du code du sport
- Décret du 28 avril 2022 portant délégation de signature
- Arrêté du 7 avril 2022 portant désignation dans la région Corse de l'organisme de droit public exerçant les missions relevant du ministre chargé des sports et de l'Agence nationale du sport en matière de formation et de préparation des sportifs de haut niveau et de participation au réseau national du sport de haut niveau
- Arrêté du 11 avril 2022 fixant la composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport en Guyane
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la transition écologique
- Décret du 27 avril 2022 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - M. de ROBILLARD (Guilhem)
- Arrêté du 11 mars 2022 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2018 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques en application des articles R. 125-11 et R. 125-12 du code de la construction et de l'habitation
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 27 avril 2022 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 27 avril 2022 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 27 avril 2022 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 22 avril 2022 portant désignation du directeur par intérim de la direction régionale des douanes d'Annecy
- Arrêté du 22 avril 2022 portant désignation du directeur par intérim de la direction régionale des douanes de Paris
- Arrêté du 22 avril 2022 portant renouvellement dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 22 avril 2022 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
- Ministère des armées
- Décret du 28 avril 2022 portant nomination d'officiers généraux
- Arrêté du 20 avril 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 20 avril 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
- Décision du 19 avril 2022 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures de la gendarmerie »
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 28 avril 2022 portant intégration (administration préfectorale) - M. TARREGA (Jean-Luc)
- Décret du 28 avril 2022 portant titularisation d'un préfet - M. ETIENNE (Éric)
- Arrêté du 22 avril 2022 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté portant admission à la retraite
- Arrêté du 28 avril 2022 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Ministère des outre-mer
- Ministère de la justice
- Arrêté du 21 avril 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 avril 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 avril 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 avril 2022 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 avril 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 avril 2022 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 avril 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 avril 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 avril 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 avril 2022 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 avril 2022 modifiant un arrêté en date du 30 mars 2022 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 avril 2022 modifiant un arrêté en date du 24 mars 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 avril 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 avril 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 avril 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 avril 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 avril 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 avril 2022 portant annonce d'un projet de cession de part sociale au sein d'une société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 avril 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 avril 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 avril 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 avril 2022 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 avril 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 avril 2022 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 avril 2022 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 avril 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 avril 2022 relatif à la dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 avril 2022 portant désignation d'assesseurs du tribunal pour enfants (1re liste du territoire hexagonal)
- Arrêté du 26 avril 2022 portant désignation d'assesseurs du tribunal pour enfants (2e liste du territoire hexagonal)
- Arrêté du 27 avril 2022 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret du 28 avril 2022 portant intégration (inspection générale des affaires sociales) - Mme GERVAIS (Valérie)
- Arrêté du 31 mars 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 14 avril 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
- Arrêté du 26 avril 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 26 avril 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Décret du 28 avril 2022 portant nomination du délégué interministériel en charge du suivi des conclusions du Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique - M. VEAU (Frédéric)
- Arrêté du 26 avril 2022 modifiant l'arrêté du 30 mars 2022 portant nomination au comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Arrêté du 25 avril 2022 portant nomination de membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
- Arrêté du 26 avril 2022 portant nomination de membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Sports
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Autorité de la concurrence
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Délibération du 1er avril 2022 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération du 5 avril 2022 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon
- Délibération du 5 avril 2022 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon
- Commission de régulation de l'énergie
- Délibération n° 2022-104 du 7 avril 2022 portant approbation des règles d'accès au réseau public de transport français pour des importations et des exportations (version 4.2)
- Délibération n° 2022-109 du 14 avril 2022 portant décision sur les modalités de prise en compte de participations de tiers dans le financement de programmes d'investissements de renforcement pour l'insertion du biométhane dans les réseaux de gaz naturel
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations de l'Oise)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations des Pyrénées-Orientales)
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Ministère de la justice
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement en région Ile-de-France
- Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
- Avis relatif à une vacance de poste de directeur de caisse de sécurité sociale
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Ministère de la mer
- Annonces