JORF n°0100 du 29 avril 2022

Arrêté du 20 avril 2022

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-10 et D. 416-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 relatif à la délimitation des massifs ;

Vu l'arrêté du 31 août 2007 modifié relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique de Franche-Comté en tant que conservatoire botanique national ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2014 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique de Franche-Comté en tant que conservatoire botanique national ;

Vu l'arrêté du 25 octobre 2019 relatif à la prorogation du conservatoire botanique de Franche-Comté en tant que conservatoire botanique national ;

Vu l'avis du conseil national de la protection de la nature en date du 27 janvier 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de la date limite

Résumé La date de fin de validité de l'arrêté a été changée du 31 juillet 2022 au 31 décembre 2025.

A l'article 1er de l'arrêté du 25 octobre 2019 susvisé, les mots : « jusqu'au 31 juillet 2022 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 décembre 2025 ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret

Résumé Le directeur de l'eau et de la biodiversité doit appliquer cet arrêté, qui sera ensuite publié dans le journal officiel.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 avril 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault