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Annexe

JORF n°0100 du 29 avril 2022

Arrêté du 27 avril 2022

Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-1, L. 313-1-3 et L. 313-12-3 ;

Vu l'avis du Conseil de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie en date du 14 mars 2022 ;

Vu l'avis du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge en date du 14 mars 2022 ;

Vu l'avis du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale en date du 12 avril 2022,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cahier des charges pour le centre de ressources territorial pour les personnes âgées

Résumé Cet article joint un document qui décrit les règles pour aider les personnes âgées.

Le cahier des charges de la mission de centre de ressources territorial pour les personnes âgées, mentionné aux articles D. 312-155-0 et D. 312-7-2 du code de l'action sociale et des familles, est annexé au présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté et de ses annexes

Résumé Cet arrêté et ses annexes sont rendus publics dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Annexe

Fait le 27 avril 2022.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

La ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie,

Brigitte Bourguignon