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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une huissière de justice
Résumé Mme GOYET est nommée huissière de justice à Oyonnax.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 avril 2022, Mme GOYET (Noémie, Fanny) est nommée huissière de justice à la résidence de Oyonnax (Ain), office créé.
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