JORF n°0100 du 29 avril 2022

Arrêté du 11 avril 2022

Le ministre des outre-mer et la ministre déléguée auprès du le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 112-38 à R. 112-50 ;

Vu la proposition du préfet de Guyane de composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport en date du 10 août 2021,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code du sport

Résumé Les règles du sport changent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A429-1 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des dispositions du Code du sport, Art. A429-2

Résumé Cet article ajoute des règles spécifiques au Code du sport pour mieux gérer le sport.

A créé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A429-2 > >

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Article 3

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Exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur des sports et la directrice générale des outre-mer doivent faire respecter cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur des sports et la directrice générale des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 avril 2022.

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé

Le ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

La préfète, directrice générale des outre-mer,

S. Brocas