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Arrêté du 11 avril 2022

fixant la composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport en Guyane

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Restructuration des conférences du sport en Guyane

Résumé. Un arrêté du 11 avril 2022 restructure les conférences régionales et des financeurs du sport en Guyane, avec des représentants de différents acteurs et des mandats de cinq ans.

Le ministre des outre-mer et la ministre déléguée auprès du le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 112-38 (Rôle de la conférence régionale du sport) à R. 112-50 (Spécificités pour les outre-mers) ;

Vu la proposition du préfet de Guyane de composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport en date du 10 août 2021,

Arrêtent :

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Restructuration de la conférence régionale du sport en Guyane

Résumé. La conférence régionale du sport en Guyane est restructurée avec quatre collèges représentant différents acteurs et des mandats de cinq ans renouvelables une fois.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création de la composition de la conférence des financeurs du sport en Guyane

Résumé. La conférence des financeurs du sport en Guyane est composée de représentants de l'État, des collectivités territoriales, du mouvement sportif et d'autres acteurs économiques.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 avril 2022

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Exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur des sports et la directrice générale des outre-mer doivent faire respecter cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur des sports et la directrice générale des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 avril 2022.

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé

Le ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

La préfète, directrice générale des outre-mer,

S. Brocas

En vigueur depuis le samedi 30 avril 2022

Arrêté du 11 avril 2022
Article 1
Article 2
Article 3