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Chapitre Ier

Dispositions générales

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JORF n°0100 du 29 avril 2022

Décret n°2022-724 du 28 avril 2022

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 89-122 du 24 février 1989 modifié relatif aux directeurs d'école ;

Vu le décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 modifié relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du premier degré ;

Vu l'avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale en date du 16 mars 2022,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Défintion des rôles et modalités de rémunération des référents direction d'école

Résumé Cet article parle des chefs d'école, comment ils sont nommés et payés.

Le présent décret définit les attributions, les règles de désignation et d'exercice ainsi que les modalités de rémunération des référents direction d'école.

1 version

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Attributions

Chapitre III : Conditions et candidature

Chapitre IV : Conditions d'exercice

Chapitre V : Rémunération

Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales

Fait le 28 avril 2022.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt