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Décret n°2022-724 du 28 avril 2022

relatif à la mission de référent direction d'école

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Organisation des référents direction d'école

Résumé. Ce décret organise le rôle des référents direction d'école, qui aident les directeurs d'école dans leur travail et leur formation.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 (Renforcement du rôle des directeurs d'école) créant la fonction de directrice ou de directeur d'école, notamment son article 4 (Création des référents direction d'école dans les services départementaux de l'éducation nationale) ;

Vu le décret n° 89-122 du 24 février 1989 modifié relatif aux directeurs d'école ;

Vu le décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 modifié relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du premier degré ;

Vu l'avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale en date du 16 mars 2022,

Décrète :

En vigueur depuis le 30 avril 2022

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Défintion des rôles et modalités de rémunération des référents direction d'école

Résumé. Cet article parle des chefs d'école, comment ils sont nommés et payés.

Le présent décret définit les attributions, les règles de désignation et d'exercice ainsi que les modalités de rémunération des référents direction d'école.

Fait le 28 avril 2022.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le samedi 30 avril 2022

Décret n°2022-724 du 28 avril 2022
Article 1
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Attributions
Chapitre III : Conditions et candidature
Chapitre IV : Conditions d'exercice
Chapitre V : Rémunération
Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales