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Modifications dans l'accompagnement des personnes âgées
A créé les dispositions suivantes :
-Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-7-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout d’obligations contractuelles et d’une charte pour les centres de ressourcesCode de l'action sociale et des famillesArt. D312-156 : Rôle du médecin coordonnateur dans les EHPAD
→ Version 5 : Renforcement des exigences minimales en matière d’horaires médicaux
-Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-155-0, Art. D312-156
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