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Arrêté du 25 avril 2022

modifiant l'arrêté du 23 mai 2017 fixant les modalités d'organisation générale du concours externe sur titres et épreuve d'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de composition des jurys de nomination dans l'industrie

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour choisir les membres du jury qui nomment des personnes dans l'industrie.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 88-507 du 29 avril 1988 modifié portant création et statut particulier du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines ;

Vu le décret n° 2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l'établissement et à l'utilisation des listes complémentaires d'admission aux concours d'accès aux corps de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 (Parité dans les jurys de la fonction publique) modifié relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et des instances de sélection pour le recrutement, l'avancement et la promotion des fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 23 mai 2017 (Règles du concours pour devenir ingénieur de l'industrie et des mines) modifié fixant les modalités d'organisation générale du concours externe sur titres et épreuve d'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines,

Arrêtent :

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Modification de la composition du jury pour les nominations dans l'industrie

Résumé. L'arrêté modifie la composition du jury pour les nominations dans l'industrie, en précisant les conditions de participation et de remplacement des membres.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 avril 2022

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Chargé d'exécution de l'arrêté

Résumé. La secrétaire générale doit mettre en œuvre cet arrêté et le publier au Journal officiel.

La secrétaire générale du ministère de l'économie, des finances et de la relance est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 avril 2022.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des ressources humaines de l'administration centrale,

A. Plumeau

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau du recrutement et des politiques d'égalité et de diversité,

N. Roblain

En vigueur depuis le samedi 30 avril 2022

Arrêté du 25 avril 2022
Article 1
Article 2