La ministre déléguée auprès du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville,
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 (Loi du 21 février 2014 sur la politique de la ville)Loi du 21 février 2014 sur la politique de la villeLa loi de 2014 vise à améliorer les quartiers défavorisés en créant des programmes, des aides et en organisant leur gestion jusqu'en 2024. de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, notamment son article 1er (Loi pour une politique de cohésion urbaine)Art. 1Loi pour une politique de cohésion urbaineLa loi de 2014 sur la politique de la ville vise à réduire les inégalités entre les quartiers défavorisés et le reste des villes, en améliorant l'accès aux droits, à l'emploi et aux services. ;
Vu le décret n° 2015-77 du 27 janvier 2015 (Réorganisation des structures pour l'amélioration des quartiers défavorisés)Réorganisation des structures pour l'amélioration des quartiers défavorisésCe décret réorganise les structures chargées d'améliorer les quartiers défavorisés en créant des conseils et observatoires pour mieux coordonner les actions. relatif aux instances en charge de la politique de la ville, notamment ses articles 2 (Composition du Conseil national des villes)Art. 2Composition du Conseil national des villesLe Conseil national des villes est dirigé par le Premier ministre et composé de quatre groupes de membres, dont des élus, des acteurs économiques et sociaux, des personnalités qualifiées et des habitants de quartiers prioritaires. et 10 (Nomination des membres du comité d'orientation)Art. 10Nomination des membres du comité d'orientationLe décret explique comment sont nommés les membres du comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville, pour une durée de trois ans.,
Arrête :