JORF n°0100 du 29 avril 2022

Décret du 28 avril 2022

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la transition écologique et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2022-612 du 21 avril 2022 instituant un délégué interministériel en charge du suivi des conclusions du Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un délégué interministériel pour le suivi des conclusions du Varenne agricole

Résumé Un préfet est nommé pour suivre les décisions sur l'eau et le changement climatique.

M. Frédéric VEAU, préfet, est nommé délégué interministériel en charge du suivi des conclusions du Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé Des ministres doivent faire en sorte que le décret soit appliqué et publié au Journal officiel.

Le Premier ministre, la ministre de la transition écologique, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 28 avril 2022.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Julien Denormandie

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

La secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité,

Bérangère Abba